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De nouvelles références techniques et réglementaires en 2018

Ministère de la transition écologique et solidaire

 

Dans le cadre de la mise œuvre du règlement européen et de la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (SN-EEE), plusieurs documents de référence ont été adoptés et publiés en 2018.

 

Des arrêtés interministériels définissent la liste des espèces exotiques envahissantes interdites d’introduction dans le milieu naturel, de détention, de transport, de colportage, d’utilisation, d’échange, de mise en vente ou d’achat :

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Des arrêtés portant sur les territoires d’outre-mer ont également été publiés

 

Des notes techniques apportent des instructions de cadrage aux services de l’Etat pour l’application de la réglementation relatives aux espèces exotiques envahissantes :

Note technique du 02/11/2018 relative à la mise en œuvre des opérations de lutte contre  les espèces exotiques envahissantes conformément à l’article L.411-8 du code de l’environnement

Note technique du 02/11/2018 relative aux régimes d’autorisation concernant les actions liées aux espèces exotiques envahissantes conformément aux articles L. 411-5 (interdiction d’introduction) et L.411-6 (interdiction d’introduction, détention, colportage, commerce) du code de l’environnement

D’autres notes techniques concernant les contrôles aux frontières et les contrôles des détenteurs sont prévues

 

En complément, l’Agence française pour la Biodiversité, le Ministère de la transition écologique et solidaire et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ont publié un livret pour expliquer les nouvelles obligations des particuliers, associations et collectivités. Cliquer ici pour en savoir plus et accéder au livret.