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De nouvelles plantes exotiques envahissantes dans les règles agricoles BCAE

Bunias orientalis figurant en annexe de l'arrêté - ©J. Dao/CBNPMP

 

L’application des aides de la PAC est conditionnée au respect d’un certain nombre de règles par les agriculteurs bénéficiaires, notamment les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) mises à jour par un arrêté paru le 30 janvier 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030555...

L’arrêté BCAE s’appuie sur les nouvelles réglementations relatives aux espèces exotiques envahissantes (EEE), tel que l'arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé humaine qui vise l’ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) et l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.).

Ainsi, il est interdit d’utiliser certaines espèces lors de l’implantation de la zone tampon en bords de cours d’eau (article 2), notamment :

les espèces invasives dont la liste est fixée dans le règlement pris en application du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, ainsi que les espèces de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique mentionnées dans l'arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé
les espèces de l’annexe IV de l’arrêté : Faux-indigo (Amorpha fruticosa) ; Bident à folioles subalternes (Bidens subalternans) ; Bunias d'Orient (Bunias orientalis) ; Euphorbe ésule (Euphorbia esula) ; Galéga officinal (Galega officinalis) ; Paspale dilaté (Paspalum dilatatum) ; Paspale distique (Paspalum distichum) ; Sicyos anguleux (Sicyos angulata) ; Morelle à feuilles de chalef (Solanum eleagnifolium) ; Solidage du Canada (Solidago canadensis) ; Solidage glabre (Solidago gigantea)

Enfin, le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au labour de la bande tampon en raison de son infestation par une espèce invasive de la liste fixée dans le règlement pris en application du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, ou par une espèce de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique mentionnée dans l'arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé ou par une espèce définie en annexe IV.

 

Ressources

Télécharger l’arrêté du 30 janvier 2020 (134 ko)

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