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Espèces exotiques envahissantes, quelles obligations vous concernent ?

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Vous êtes un particulier, une association, une collectivité...et vous détenez déjà une ou plusieurs de ces espèces (acquise(s) avant la date d’entrée en vigueur de la règlementation) ; vous devez prendre connaissance des textes législatifs et règlementaires en cours.

En 2018, une nouvelle règlementation, issue de la règlementation européenne, est entrée en vigueur en France pour limiter les effets négatifs des espèces exotiques envahissantes (EEE). Cette règlementation porte sur une liste de 49 espèces dont 26 espèces animales et 23 espèces végétales.

Pour toutes les espèces identifiées par la règlementation :

il est interdit de les introduire en France

il est interdit de les détenir

il est interdit de les utiliser

il est interdit de les échanger

il est interdit de les transporter vivantes

il est interdit de les commercialiser

 

Les réglementations lors d’une détention d’espèce exotique envahissantes (acquise(s) avant la date d’entrée en vigueur de la règlementation) sont les suivantes :

Vous détenez une espèce végétale inscrite sur la liste ?

vous êtes invités à la détruire en prenant soin d’éviter sa propagation.

Vous détenez une espèce animale de compagnie inscrite sur la liste (hors crustacés et insectes) ?

    vous pouvez la conservez pour un usage récréatif et non lucratif jusqu’à sa mort ;
    vous devez la déclarer auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le 1et juillet 2019 ;
    vous devez le faire marquer ;
    vous devez vous assurer qu’elle ne pourra pas se reproduire ou s’échapper ;
    vous ne pouvez ni l’échanger, ni la commercialiser, ni acquérir de nouveaux individus ;
    si vous ne souhaitez plus la détenir, vous êtes invité à la faire euthanasier en prenant soi d’éviter toute douleur, détresse ou souffrance.

Vous détenez des crustacés ou insectes inscrits sur la liste ?

vous êtes invités à les éliminer, en prenant soin d’éviter toute douleur, détresse ou souffrance.

Il faut savoir que tout non-respect des dispositions portant sur les animaux ou végétaux figurant sur ces listes, et notamment leur libération dans la nature, peut donner lieu à une peine allant jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 150 000 euros.

 

Ressources réglementaires

Télécharger le livret en cliquant ici : Livret EEE v3 (5 Mo)

Des arrêtés interministériels définissent la liste des espèces exotiques envahissantes interdites d’introduction dans le milieu naturel, de détention, de transport, de colportage, d’utilisation, d’échange, de mise en vente ou d’achat :